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 Administration - Réglement IntérieurFEDERATION TAHITIENNE DE BADMINTON
Siège Social : B.P. 1228 Punavai Plaine – 98 703 PUNAAUIA
Règlement Intérieur
- Titre premier - La Fédération Article 1 – Fédération Tahitienne de Badminton La Fédération Tahitienne de Badminton (F.T.Bad) est un organe autonome et à ce titre elle est en charge de l’organisation du Badminton en Polynésie Française. Fondée le 25 mai 2006, ses statuts sont enregistrés et publiés au JOPF, article n° ……………... Ces statuts ont fait l’objet d’une révision pour mise en conformité, selon les directives du ministère de la Jeunesse et des sports et sont enregistrés en date du …………………… La FTBad est seule compétente et responsable, devant les instances territoriales et de tutelle dans la réalisation des objectifs définis par l’article 1 de ses statuts. Article 2 - Relations du Badminton national ou international La FTBad est le seul organisme habilité pour les relations du Badminton national ou international. Article 3 – Objet de la FTBad La FTBad a pour objet d’encourager la pratique du badminton sur toute l’étendue de la Polynésie Française. A ce titre, le Conseil fédéral de la Fédération constate l’effectivité de la pratique du badminton et homologue la création des clubs pour l’affiliation à la FTBad. Article 4 - Gestion administrative Dans le respect de l’article 9 des statuts, le Conseil fédéral élu assure la gestion administrative et financière de la Fédération. Pour ce faire, il est habilité à créer des Commissions ayant vocation dans des secteurs d’activités déterminés. En référence à l’article 17 de ses statuts, un bureau permanent est élu par le Conseil fédéral, dont la composition minimum est la suivante :
Il peut être adjoint au Président et par délégation de pouvoir de celui-ci, un ou plusieurs vice-présidents ayant vocation pour une activité déterminée.
Les postes adjoints sont dépendants de l’importance quantitative de la Fédération et ne sont pourvus que lorsque le Conseil fédéral élu est supérieur à 6 (six) membres.
Peuvent être instituées les 8 (huit) commissions suivantes, dont la présidence est assurée par un membre du Conseil fédéral:
D’autres commissions peuvent être créées selon les besoins de la Fédération telle la Commission Grand Evénement pour l’organisation d’un tournoi international ou tout autre événement entrant dans cette catégorie.
4.4 Sont désignés chaque année, deux (2) membres, appelés à être les interlocuteurs de l’USSP. 4.5 Dans le cas où la Fédération est amenée à étoffer certains secteurs de son activité, des missions peuvent être attribuées à toute personne dont la compétence est reconnue. Ces cadres techniques assistent le Conseil fédéral avec voie consultative uniquement. 4.6 En référence à l’article 14 de ses statuts, les membres du Conseil fédéral et des commissions sont uniquement des bénévoles et ne peuvent être rétribués du fait de leur fonction. Ils peuvent toutefois se faire défrayer sur justification pour toute action impliquant des dépenses personnelles de fonctionnement ou de déplacement. Leur responsabilité pécuniaire ne peut être retenue devant la loi, du fait de leur responsabilité de gestion. 4.7 La Fédération peut disposer d’un Conseil fédéral de 12 (douze) personnes maximum. Le conseil fédéral est élu au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Est élue, au premier tour de scrutin, la liste des candidats ayant obtenu la majorité absolue (50% +1 voix) des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Au second tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. Article 5 – Coordination des tournois et compétitions - Classement Cette tâche est dévolue à la Commission Sportive. Il sera proposé, chaque début d’année sportive, dans le courant du 1er trimestre, un calendrier d’activités sportives. Pour ce faire, la Commission Sportive réunira un dossier dont les pièces constitutives seront : Un exemplaire d’affiliation des clubs du territoire. Si manifesté, les projets de compétitions inter-club, tournoi interne et tournoi internationaux. En fonction de ces éléments, le calendrier sera établi pour fixer les lieux et dates du déroulement des épreuves obligatoires suivantes :
Seront également prévus, les rencontres ou déplacements extra territoriaux, les actions importantes de promotion du badminton.
Après approbation du Comité Directeur, la Commission Sportive veillera à l’application de ce calendrier, en suivra le bon déroulement et homologuera les résultats. Ce calendrier sera communiqué aux instances territoriales de tutelle. Un classement territorial sera entretenu pour les seniors, au vu des résultats individuels. Article 6 – Discipline lors des tournois et compétitions (hors règlement disciplinaire) Lors d’un tournoi ou dans le cadre d’une compétition, un joueur fautif peut être sanctionné par l’arbitre. Cette sanction se caractérise par l’attribution d’un carton jaune décerné par l’arbitre, puis, attribution d’un carton rouge toujours décerné par l’arbitre pour faute répétitive, le juge arbitre est autorisé à sanctionner automatiquement le fautif de la mesure suivante : - Exclusion de la compétition. Cette mesure sanctionne des fautes de comportement sportif ou de non-respect des personnes ou des équipements du jeu. Elles sont portées à la connaissance de la Commission de Discipline sur rapport du juge arbitre. Cette commission a pouvoir d’aggraver la sanction déjà prononcée. Le déclassement ou la mise hors compétition d’un joueur ou d’une équipe sont du ressort de la Commission Sportive s’il est constaté le non-respect du règlement de la compétition. Pénalités pécuniaires : ces sanctions sont prononcées pour absences aux convocations, forfaits de rencontres non justifiés, attribution de cartons jaunes et rouges. Elles s’adressent à la fois aux groupements et clubs affiliés, et aussi membres licenciés. Dans le cas ou elles s’adressent à un membre licencié, le club d’appartenance est tenu d’en régler le montant. Les pénalités pécuniaires non réglées, à l’issue de l’exercice financier annuel sont suspensives d’affiliation du club. Le non-paiement de ces différentes amendes interdit le droit d’inscription pour tout autre tournoi. La suspension résulte de forfaits non justifiés. On distingue : - le forfait volontaire qui consiste pour un joueur inscrit à un tournoi :
- le forfait involontaire qui consiste pour un joueur inscrit
Le forfait volontaire entraîne le retrait de tous les tableaux de la compétition.
Le juge-arbitre est le seul juge du caractère du forfait qu’il constate sur la compétition dont il a la responsabilité. Dans certains cas, si le justificatif n’est pas présent le jour de la compétition, le juge-arbitre indiquera que le forfait « reste à justifier ». Dès la transmission du justificatif non équivoque dans les délais, le forfait sera déclaré comme involontaire. Tous les forfaits sont consignés par le juge-arbitre dans un document qu’il fait parvenir au président de la FTBad. La sanction devient applicable de plein droit à compter du troisième lundi suivant le dernier jour de la compétition. Les communications entre les instances du badminton et le licencié fautif s’effectueront exclusivement par courrier. L’échelle des suspensions est établie comme suit :
- Titre second -
Composition organique de la Fédération Article 7 – Organigramme (A venir...) Article 8 – Rôles des différents organismes de la Fédération (hors commissions disciplinaires) 8.1 Rôle du Conseil Fédéral Organe de gestion de la Fédération, son rôle est de contrôler le fonctionnement administratif et sportif de la Fédération dans le respect des options décidées en Assemblée Générale. Il se réunit au moins 3 fois par an afin de vérifier que les projets suivent bien les choix pris en Assemblée. Pour être élu au Conseil Fédéral, tous les postulants doivent être à jour de leur licence de badminton à la FTBad, être majeurs et jouissants de leurs droits civiques tel que définit dans les statuts. 8.2 Rôle du Bureau Le Bureau s’attache plus particulièrement à la gestion des finances courantes, contrôle financier, enregistrement des affiliations et licences, suivi du courrier et son enregistrement, suivi des relations, suivi des matériels et équipement. 8.3 Rôle de la Commission Sportive. Prévoir et coordonner les compétitions territoriales. Homologuer les compétitions territoriales, tournois et rencontres inter-régionales. Proposer actions et démonstrations promotionnelles du badminton. Effectuer la synthèse des résultats des compétitions et proposer le classement permanent des compétiteurs. Elle organise ou peut déléguer aux associations, l’organisation des tournois de Fédération tel les coupes d’ouverture ou les championnats. 8.4 Rôle de la Commission des Statuts, Règlements. Elle a vocation de faire respecter l’ensemble des règles, statuts, obligations, qui régissent la pratique du badminton, sport international et olympique. Son rôle est d’abord d’informer : diffusion, communication, conférences, stages doivent permettre à tous les participants, clubs, comités, de connaître la réglementation nationale et internationale du badminton. Elle doit se mettre en corrélation avec les décisions et règles fédérales internationaux ainsi qu’avec les autorités locales. De contrôler : Délégation de responsable auprès des organisateurs des compétitions, rapports de fonctionnement, constat de manquement. 8.5 Rôle de la Commission Territoriale d’Arbitrage Son rôle est de faire respecter les règles du jeu. Elle surveille le bon déroulement des compétitions. Elle fait aussi le suivi des arbitres et essaie de les faire évoluer. Elle entretient des contacts avec la Commission Nationale d’Arbitrage. 8.6 Rôle de la Commission Jeunes, Formation et structuration Elle entretient des relations avec la Fédération (FFBA), gère et organise les formations et initiation de badminton sur le territoire. Elle organise les compétitions jeunes de la Fédération et déplacement jeunes sur le territoire. Elle propose les déplacements extérieurs au Conseil fédéral qui les entérine. 8.7 Rôle de la Commission Gestion, Finances, Budget et Licences Elle enregistre les licences des joueurs d’associations et les retransmet à la fédération. Elle gère aussi l’affiliation et la ré affiliation des associations ainsi que les mutations des joueurs. Elle contrôle les licences des joueurs inscrits en compétition. 8.8 Rôle de la Commission Technique et Haut-niveau Il est constitué d’entraîneurs et de toutes personnes participant en tant qu’entraîneurs ou en tant qu’administratifs aux structures de la Fédération. Ces personnes auront fait une demande justifiée afin d’entrer dans cette commission. Son but est de motiver et faire évoluer toutes personnes ayant des qualifications (arbitres, entraîneurs, etc.). - Titre troisième -
Les applications réglementaires et leur contrôle Article 9 – Contrôle financier. Une saine gestion est une gestion accessible et transparente. Pour ce faire, le Trésorier entretient un rôle courant en dépenses et recettes. Il archive les factures et pièces justificatives de dépenses, les états des recettes, les effets de gestion du (des) compte(s) bancaire(s). Il détient le(s) chéquier(s). Toutes dépenses sont obligatoirement effectuées par émission de chèque contresigné par deux membres :
Les recettes en espèces font l’objet d’un état circonstancié et archivé.
Il dresse, pour les réunions du Conseil fédéral et obligatoirement, pour l’Assemblé Générale annuelle, une synthèse ou bilan financier de l’année écoulée ou partiellement écoulée. Le dossier trésorerie/comptabilité doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes concernées et de tutelle. Article 10 – Contrôle de la réglementation. La Commission Statuts, Règlements, tient à jour un exemplaire des statuts de la Fédération et les corrections apportées. Elle en propose les modifications devenues nécessaires. Elle entretient une bibliothèque accessible des réglementations nationales et internationales. Elle informe les comités et clubs de toutes modifications. Elle dresse et archive les rapports d’infraction ou d’indiscipline. Elle apporte son concours à la formation. Article 11 – Contrôle des tournois et compétition - Homologation. Toutes les modalités et obligations que doivent respecter les compétitions sont inscrites dans le guide du badminton sauf demande exceptionnelle de l’IBF. Toutes les associations (clubs, comités et associations) sont habilitées à organiser tournois et compétitions mais ceux-ci doivent être soumis à l’approbation du Conseil fédéral de la Fédération FTBad sur proposition de la Commission Sportive, qui en vérifie la régularité et l’autorise. Les résultats des diverses rencontres doivent parvenir à la Fédération dans les 10 (dix) jours qui succèdent l’issue de la compétition, afin d’homologation. Toute manifestation sportive se déroule sous la responsabilité d’un comité organisateur local. La responsabilité financière de la Fédération ne peut être engagée que dans les rencontres officielles qui sont de son ressort. Un juge arbitre est désigné par l’organisation pour contrôler les rencontres officielles. Celui-ci est investi des responsabilités de contrôle (article 4 du Règlement Général des compétitions FFBa) et a pouvoir de sanction immédiat dans les conditions définies par l’article 6 du présent règlement. Il lui est fait obligation de transmettre un rapport écrit à la Commission de Discipline en cas d’incident marquant. Le juge arbitre doit être indiqué sur la convocation du tournoi. Dans la mesure du possible, le juge arbitre d’une compétition ne devra pas appartenir au club organisateur. Dans le cas où aucun juge arbitre n’est disponible, seul un « très » bon arbitre, diplômé fédéral, désigné en commun accord entre les Commissions Sportive et Arbitrage pourra officier en tant que juge arbitre. Article 12 – Contrôle médiatique et publicitaire. Par défaut, les règles en sont fixées par l’article 20 du Règlements Général des compétitions FFBA et par la circulaire des tenues vestimentaires et publicité, néanmoins, la FTBad étant indépendante de la FFBA peu décider d’une modification du règlement général de ces compétitions à tout moment, en fonction du comité des règlements. Les participants aux compétitions, joueurs licenciés, clubs affiliés ou comités organisateurs, s’interdisent, par éthique sportive, de tout écrit, déclaration, commentaire polémique et critique envers d’autres participants ou organisateurs, au travers d’articles de presse, radio, télévision et tous autres moyens de communication( tract, …). Le comité organisateur d’une compétition est autorisé à diffuser par les moyens médiatiques les effets nécessaires, les annonces préalables, le suivi, les résultats de la compétition. Le juge arbitre est habilité au contrôle et au respect de ces règles. Article 13 – Saison sportive – Classement territorial et proposition de classement national. La saison sportive de la Fédération Tahitienne de Badminton est établie du 1er août au 31 juillet. Pour la Polynésie française, la synthèse des résultats permanents est effectuée par catégorie d’âge et de sexe. Jeunes
Seniors
Vétérans
Article 14 – Affiliation, réaffiliation, mise en sommeil, fusion des associations, mutation des licenciés. Toute association qui désire s’affilier doit adresser sa demande d’admission à la Fédération. Le dossier d’admission fournit par la Fédération, doit être contresigné par le Président et le Secrétaire de la nouvelle association. L’affiliation : Elle oblige le versement d’une cotisation, dont le montant est fixé chaque année, par l’Assemblée Générale de la Fédération (article 4 des statuts). Toute association déjà affiliée doit renouveler sa cotisation chaque année. La ré-affiliation : Elle doit être reconduite au plus tard à l’issue du dernier trimestre de l’année calendaire. L’association n’ayant pas reconduit son affiliation dans les délais impartis est dite en inactivité. Les membres de cette association sont, dans ce cas, autorisés à mutation gratuite pour cause de « Club quitté, en inactivité ». Toutefois, si l’association règle ses droits par la suite, les joueurs non transférés encore restent qualifiés dans cette association. A l’issue de l’année, l’association qui n’a pas renouvelé son affiliation est reconnue « Mise en sommeil » et l’ensemble de ses adhérents sont libres de mutation gratuite. Il est envisageable que, pour des raisons de faible effectif, deux associations puissent fusionner afin de mieux gérer et représenter un groupe structuré. Cette fusion, lorsqu’elle est décidée, doit faire l’objet d’un procès-verbal d’Assemblée Générale instituant les bases de la nouvelle association. Son Titre peut être le même que celui de l’une des deux associations fusionnées et dans ce cas, les droits de celle-ci resteront acquis à la nouvelle association. Si, à la fusion, un nouveau Titre est créé, les droits acquis de la nouvelle association seront ceux de l’association la mieux placée parmi les associations fusionnées. Il ne sera pas fait l’objet de mutation pour les licenciés des associations fusionnées. Les joueurs qui refuseraient d’appartenir à la nouvelle association, sous réserve qu’ils manifestent par écrit leur refus, sont autorisés à changer d’association avec mutation gratuite. La fusion de deux associations doit intervenir dans les périodes prévues des mutations. La fusion de deux associations est soumise à l’agrément du Conseil fédéral de la Fédération (FTBad). La fusion n’est pas suspensive des sommes dues à la Fédération, des amendes et pénalités sportives. La nouvelle association est responsable du règlement des arriérés et du respect des pénalités. Mutations : Sur le territoire il y a 2 périodes de mutations, du 1er août au 31 août et du 1er février au 28 février. La FTBad, pourra à tout moment faire la modification de ces périodes et devra en informer les club et associations fédérales. Tout licencié qui se propose à changer d’association, doit adresser sous pli recommandé et dans une des périodes prévues à cet effet, un imprimé spécial émanant de la FTBad « Demande de mutation ». Ce document devra être rédigé dans les normes et expédié aux différents organismes, tel qu’explicité sur l'imprimé. La mutation deviendra effective après consentement de la FTBad. La Fédération par le biais de la Commission Sportive, à l’issue de la période prévue des mutations, fera connaître (affichage, information aux clubs) l’effectif des mutations entérinées. Un montant de 4 000 frs pacifique devra être payé à la Fédération pour toute mutation. Cette mesure ne concerne pas les mutations exceptionnelles. Mutations exceptionnelles En dehors des deux périodes prévues, sont seules admises les mutations pour raisons suivantes :
Les raisons d’avis défavorables à une mutation ne peuvent qu’être motivées par des retards de cotisations dues à l’association ou de refus d’obligation de nature pécuniaire. Si la mutation intervient en cours de saison, le joueur muté ne peut, au titre de son nouveau club, participer à une compétition engagée dans laquelle il représentait, précédemment, son ancien club. S’il fait l’objet d’une mesure de suspension, cette sanction sera portée à la connaissance de son nouveau club qui a l’obligation de la faire respecter.
Ce fait ne constitue pas un avis défavorable à la mutation. Ces périodes de mutation autorisées feront l’objet de publication, affichage et note d’information aux clubs affiliés. Article 15 – L’assemblée Générale L’assemblée Générale de la Fédération devra se tenir avant l’Assemblée Générale du COPF. Chaque club est représenté à l’Assemblée Générale par son président ou tout autre personne (représentant élu – en application des statuts types) ayant reçu les pouvoirs de représentation (procuration). Seuls les représentants des clubs, les membres du Comité Directeur, les représentants des instances locales ainsi que les postulants au Conseil fédéral assistent à l’Assemblée Générale ou toute autre personne invitée par le Conseil Fédéral. Les clubs devront tenir leur Assemblée Générale avant celle de la Fédération ; le président de la Fédération étant convié à chaque Assemblée Générale. Article 16 – Promotion du badminton Afin de promouvoir la pratique du badminton les clubs et groupements affiliés devront participer financièrement aux projets de formation de la Fédération si celle-ci en fait la demande. La participation globale des clubs et groupements affiliés ne pourra excéder le tiers des dépenses du projet proposé. Afin d’organiser les compétitions et/ou formation dans des conditions optimum, la Fédération peut si besoin est d'occuper en partie ou en totalité les créneaux horaires pris par les associations de badminton. La Fédération s’engage à prévenir une semaine à l’avance les associations ainsi qu’à régler les dépenses selon les heures occupées par les compétitions et/ou formations. Article 17 – Règlement Intérieur et l’I.B.F. Le présent Règlement Intérieur est inspiré de la réglementation des Statuts – des Règles Officielles de la FFBa du – Statuts Book édition 1987/1988 de l’I.B.F. Il a pour but de conforter le fonctionnement et les institutions de la Fédération. Il peut être modifié en fonction de l’évolution de la réglementation internationale ou nationale ou du fait de la progression quantitative et (ou) qualitative des effectifs licenciés du territoire. La modification du Règlement Intérieur peut être faîte par avenant adopté en Assemblée Générale prévue à cet effet ou revue en totalité. Il est approuvé, en Assemblée Générale extraordinaire, réunie pour cet objet à Tahiti, le 22 octobre 2008
Date de création : 28/09/2008 : 16:12 | Prochain évènement
Technique
Spécial USSP scolaire
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