Préférences
Se reconnecter ---  146 membres
( personne )
Présentation
En jaune les RDV.
Revue de Press
Tahiti chez les Kiwis
|
 Assurance - ContratsCONTRAT COLLECTIF D’ASSURANCE
NOTICE D’INFORMATION Contrats d’assurance GENERALI n° 58228666 D et 58228667 E Ce document n’est pas un contrat d’assurance. Il ne reprend que les grandes lignes des contrats. Ce document n’engage pas la responsabilité du Comité Olympique de Polynésie Française, de Generali et de GRAS SAVOYE Tahiti Nui Insurance au delà de la limite des contrats précités.
Pour un complément d'information... contact : Silvère PASSERIN - Chargé de Clientèle - GRAS SAVOYE - Tahiti Nui Insurance S.A. - Fax : 54.48.40 - E-mail : silvere.passerin@grassavoye.pf
I - LES REPONSES AUX QUESTIONS USUELLES A QUOI SERT IL ? Ce contrat multipérils sert à couvrir : Les accidents corporels ( Individuel Accident ). Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assurés. POUR QUELLES ACTIVITES ? Dans le cadre sportif : La pratique des Sports des différentes Fédérations Sportives assurées de la Polynésie Française et de leurs Clubs affiliés, dans le cadre des compétitions ou séances d’entraînement organisées dans les lieux d’installations sportives appartenant ou mis à la disposition des Fédérations , de leurs Clubs, des membres affiliées ou sous le contrôle, la surveillance ou l’autorisation des Fédérations ou tout autre personne mandatée par elle. L’enseignement des différents sports. Les manifestations de promotion organisées par les Fédérations assurées et leurs Clubs affiliés ou toute personne mandatée par elles ou les épreuves organisées dans le cadre d’actions à but humanitaire. Les réunions et manifestations extra-sportives organisées par les Fédérations assurées et leurs Clubs affiliés, dans le cadre fédéral. Les stages d’initiation ou de perfectionnement organisés ou agréés par les Fédérations et leurs Clubs affiliés assurés. L’hébergement des invités des Fédérations et leurs Clubs affiliés assurés aux compétitions et / ou stages d’initiations et de perfectionnement. Les déplacements relatifs aux activités mentionnées ci-dessus. Dans le cadre para – sportif : Toutes réunions en tous lieux, y compris à l’étranger, organisées par les Fédérations assurées, les Clubs affiliés, ou tous autres organismes auxquels les Fédérations assurées sont affiliées comme notamment les Fédérations Internationales. Les manifestations culturelles, récréatives, amicales, bals, voyages, banquet, sorties. Les déplacements en tous lieux et en revenir par tous modes dans le cadre des activités énoncées ci-dessus. Toutes actions administratives, logistiques, informatiques et autres. POUR QUI ? Tous les licenciés des Fédérations assurées et leurs Clubs affiliés sous réserve des précisions propres à chacune des garanties. DANS QUELS LIEUX ? Ce contrat produit ses effets dans le monde entier.
II - LES GARANTIES A - L’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION C’est l’obligation qui pèse sur une personne physique ou morale de réparer un dommage subi par autrui à la suite d’un événement dont elle est responsable directement ou indirectement en application du Code Civil. Sont assurés : Les personnes morales
Les personnes physiques
Sont garantis :
Outre les exclusions habituelles propres à ce type de garantie (telles que guerre, risque nucléaire, catastrophes naturelles), sont exclus :
LES MONTANTS DE GARANTIE
B - L’ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS DEFINITION Le terme Accident désigne toute atteinte corporelle ( lésion ) non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action imprévue et soudaine d’une cause extérieure. Sont assurés :
Les risques garantis sont :
Sont exclus :
NB : (*) Majoration de 10 % par enfant à charge de moins de 18 ans dans la limite de 50 % du capital garanti. (**) Les capitaux indiqués en "Invalidité permanente" s'appliquent en cas d'invalidité et donnent lieu au versement d'une indemnité calculée en multipliant le capital prévu dans l'option correspondante au choix de l'Assuré, par le pourcentage d'invalidité et ce suivant le barème de de l'article 1-14 du contrat. (1) Sans excéder la somme de 272 700 FCP (2) Sans excéder la somme de 90 900 FCP
III - LES OPTIONS GRAS SAVOYE et l’Assureur conscients du devoir d’information que la Loi fait peser sur les Fédérations et de leurs Clubs affiliés, ont créé au delà des garanties de base existant dans la licence une option 1 et une option 2 qui permettent d’obtenir des montants de garantie plus importants en matière de couverture des accidents corporels. Le coût de ces options s’élève respectivement à :
Pour permettre l’adhésion à ces options, nous invitons les clubs à attirer l’attention de leurs licenciés de manière claire et formelle.
Le licencié désireux d’adhérer en fera la demande directement à : GRAS SAVOYE - Tahiti Nui Insurance S.A. :
Phone 54 48 42 Fax 54 48 40 @ : grassavoye@mail.pf B. P. 40 200 Fare Tony – 98713 PAPEETE en joignant un chèque du montant de l’option choisie à l’ordre de GENERALI France Assurances et en précisant le numéro de contrat de l’Assureur.
SOUSCRIPTEUR : NOM, PRENOMS : (en caractères d’imprimerie svp) DATE DE NAISSANCE : ADRESSE GEOGRAPHIQUE : ADRESSE POSTALE : FEDERATION : CLUB : N° LICENCE : Fait, à Le, Signature de l’assuré Signature et cachet de la compagnie
Validité des Garanties optionnelles : du 1 er septembre 2005 – 31 août 2006.
Option retenue : (rayer la mention inutile)
Etablir chèque à l’attention de : GENERALI France Assurances, ... et l’adresser avec 2 exemplaires du bulletin de souscription individuelle à : GRAS SAVOYE - Tahiti Nui Insurance S.A. B. P. 40 200 Fare Tony – 98713 PAPEETE.
Date de création : 04/11/2008 : 19:44 | Prochain évènement
Technique
Spécial USSP scolaire
Top-Clic
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Page en cours de chargement
|
|
Administration
Prévisualiser
Imprimer l'article
Haut 
FEDERATION TAHITIENNE DE BADMINTON - Siège Social : B.P. 1228 Punavai Plaine – 98 703 PUNAAUIA
© 2004-2008 
Document généré en 0.22 seconde